Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des produits à la société Maison Argaud via son site Internet www.maisonargaud.com
Commande
1 • La validation de la commande, en cliquant sur le bouton “valider” lors du processus d’achat, vaut engagement ferme de l’acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 • Les systèmes d’enregistrement automatique de www.maisonargaud.com sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu du contrat et de sa date. En conséquence, les données enregistrées constituent la preuve du contrat passé entre Maison Argaud et ses clients.
3 • Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité – Livraison
1 • Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
2 • En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, vous en serez informé rapidement par courrier électronique ou par téléphone, si la rupture de ce produit est estimée supérieure à 7 jours. Au-delà de 21 jours d’indisponibilité suite au règlement de la commande, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement pourront alors être effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
3 • Les produits commandés peuvent vous être expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
4 • Les délais de livraison indiqués sont des délais qui correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine. La Maison Argaud met tout en œuvre pour respecter ces délais. Si cependant pour certaines raisons indépendantes de sa volonté ou cas de force majeure, ceux-ci ne peuvent être respectés, le consommateur est en droit de demander un remboursement de sa commande.
5 • Au cas où les produits d’une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Maison Argaud se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d’expédition affichés lors de la commande.
6 • À réception de votre commande, vous recevrez par courrier électronique, confirmation des caractéristiques essentielles du contrat, et la facture accompagnera la livraison des produits. Vous bénéficiez d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du produit acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à :
Maison Argaud
1399, route départementale 817
64270 Puyôo
France
T. 05 59 65 13 51
Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Tarifs / Règlement
1 • Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la communauté européenne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
2 • Dans le cadre d’une livraison vers un pays étranger non-membre de la communauté européenne, les prix sont indiqués en euros hors taxe et hors frais d’expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits acquis. Des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux états de destination sont susceptibles d’être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Maison Argaud, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.
3 • Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
4 • Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal au moment de la commande. Il peut également se faire par l’établissement d’un virement bancaire, sur le compte bancaire suivant :
SAS Argaud – Crédit agricole Pyrénées Gascogne
Iban : FR76 1690 6000 20011159 2342 752
5 • Le site www.maisonargaud.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C’est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.
Responsabilité
1 • Les produits proposés par Maison Argaud sont conformes à la législation française en vigueur. Maison Argaud ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l’article aux règles et lois en vigueur.
2 • Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.maisonargaud.com. Maison Argaud dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
3 • Les illustrations et photographies packshot des produits sont censés représenter au plus près de la réalité les produits vendus. Cependant, il n’est pas exclu qu’une étiquette ait pu évoluer, ou que l’apparence ou la couleur d’un produit de par l’activité artisanale de la Maison Argaud ne soit pas exactement celle présentée sur la photo. Les photos des produits en situation sont des suggestions de présentation.
4 • Maison Argaud ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat de vente en cas de rupture de stock ou d’épuisement de l’article inférieure à 7 jours. La Maison Argaud est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, la Maison Argaud peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
5 • Maison Argaud n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
5 • Lorsque un consommateur passe une commande en ligne sur le site maisonargaud.com, son numéro de téléphone est recueilli. Il est utilisé exclusivement par la Maison Argaud pour renseigner le client sur sa commande si besoin il y a, et pour une livraison facilitée du transporteur. La Maison Argaud informe le consommateur de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonargaud.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément au code français de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Litiges
En cas de litiges, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Il a aussi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation.