Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des produits à la société Maison Argaud via son site Internet www.maisonargaud.com

Commande
1 • La validation de la commande, en cliquant sur le bouton “valider” lors du processus d’achat, vaut engagement ferme de l’acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 • Les systèmes d’enregistrement automatique de www.maisonargaud.com sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu du contrat et de sa date. En conséquence, les données enregistrées constituent la preuve du contrat passé entre Maison Argaud et ses clients.

3 • Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité – Livraison
1 • Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

2 • En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, vous en serez informé rapidement par courrier électronique ou par téléphone, si la rupture de ce produit est estimée supérieure à 7 jours. Au-delà de 21 jours d’indisponibilité suite au règlement de la commande, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement pourront alors être effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.

3 • Les produits commandés peuvent vous être expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.

4 • Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables.

5 • Au cas où les produits d’une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Maison Argaud se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d’expédition affichés lors de la commande.

6 • À réception de votre commande, vous recevrez par courrier électronique, confirmation des caractéristiques essentielles du contrat, et la facture accompagnera la livraison des produits. Vous bénéficiez d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du produit acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à :

Maison Argaud
1399, route départementale 817
64270 Puyôo
France
T. 05 59 65 13 51

Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Tarifs / Règlement
1 • Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la communauté européenne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.

2 • Dans le cadre d’une livraison vers un pays étranger non-membre de la communauté européenne, les prix sont indiqués en euros hors taxe et hors frais d’expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits acquis. Des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux états de destination sont susceptibles d’être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Maison Argaud, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.

3 • Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

4 • Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal au moment de la commande. Il peut également se faire par l’établissement d’un virement bancaire, sur le compte bancaire suivant :

SAS Argaud – Crédit agricole Pyrénées Gascogne
Iban : FR76 1690 6000 20011159 2342 752

5 • Le site www.maisonargaud.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C’est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.

Responsabilité
1 • Les produits proposés par Maison Argaud sont conformes à la législation française en vigueur. Maison Argaud ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l’article aux règles et lois en vigueur.

2 • Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.maisonargaud.com. Maison Argaud dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

3 • Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.

4 • Maison Argaud ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat de vente en cas de rupture de stock, d’épuisement de l’article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l’entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d’inondation, incendie, catastrophe naturelle…

5 • Maison Argaud n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonargaud.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément au code français de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Litiges
En cas de litige, les juridictions du ressort du tribunal de Pau seront seules compétentes.

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